nettoyage toulouse

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REGLEMENT        de        L        OPERATION        PARRAINAGE



Article 1
La société Groupe DELPIT, au capital de 20 162 Euros enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (75) sous le numéro Paris B 528 202 82 , dont le siege social est situé au 66 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, propose sur le site delpit-services.fr ou sur un flyer papier une opération de parrainage. 

Article 2 – Opération de parrainage
L’opération de parrainage est destinée aux clients du Groupe DELPIT et vise à les récompenser lorsqu’ils recommandent du Groupe DELPIT à leurs proches. Le parrainage consiste, pour un client du Groupe DELPIT appelé « parrain », à recommander une ou plusieurs personnes appelées « filleuls » et donne droit, dans les conditions prévues ci-après, à des avantages cadeaux pour le parrain et le filleul. Le parrain et le filleul ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne. En participant au parrainage du Groupe DELPIT, les parrains et filleuls s’engagent à accepter sans réserve les dispositions du présent règlement. Groupe DELPIT se réserve, le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’opération de parrainage à tout moment notamment en cas de force majeure sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment sur le site de delpit-services,fr. VOUS AVEZ TOUT À GAGNER À PARRAINER !

Article 3 – Fonctionnement
Pour les clients du Groupe DELPIT qui souhaitent parrainer un ami ou un proche, la démarche est très simple. Il leur suffit de se rendre dans l'espace parrainage du site delpit-services,fr, et de compléter un formulaire de parrainage, ou bien d'utiliser la plaquette papier dédiée à cette effet. Le filleul désigné sera contacté par une agence du Groupe DELPIT , Pour bénéficier des avantages liés au parrainage du Groupe DELPIT, le filleul doit souscrire à un contrat et/ou prestation de nettoyage par le biais du Groupe DELPIT ( à un des services proposé sur le site internet). Pour cela, Groupe Delpit doit faire un devis au filleul. Pour réaliser le devis , un rendez vous sera prévu entre le filleul et Groupe Delpit pour établir un devis de nettoyage. Seul le 1er contrat/facture souscrit par le filleul donne droit à un cadeau pour le parrain et le filleul. Groupe DELPIT.com se réserve le droit de valider ou non tout parrainage en cas de non respect des conditions fixées dans le présent Règlement pour le déroulement de l’opération de parrainage.

Article 4 - Conditions pour être parrain
Cette opération est réservée à tous les clients du Groupe DELPIT désireux d´y participer. Par client on entend toute personne physique majeure, demeurant en France métropolitaine, ayant effectué au moins un achat pour une agence du Groupe DELPIT. Le client peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées de ses FILLEULS, fournir à Groupe DELPIT les coordonnées de ces derniers afin que Groupe DELPIT les contact pour réaliser un devis. Le client prend la responsabilité de fournir les coordonnées de ses proches aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé de ses FILLEULS. Groupe DELPIT n’agit que sur la volonté et au nom du client en agissant en qualité de prestataire pour contacter les filleuls. En conséquence, le client dégage Groupe DELPIT de toute responsabilité du fait des coordonnées de proches qu’il fournit à Groupe DELPIT et du fait du contact qui sera établis avec ses proches. 

Article 5 - Conditions pour être filleul
Pour participer à la présente opération de parrainage, le filleul doit remplir les conditions suivantes : • Accepter un rendez vous afin d’établir un devis de nettoyage
• être une personne physique âgée de 18 ans et plus,
• ne jamais avoir été client du Groupe DELPIT auparavant,
• ne pas être salarié du Groupe DELPIT ou de ses filiales.


Article 6 - Récompense accordée au parrain
Le parrain bénéficie de cadeaux selon la tranche financière de la facture réalisée et payée par son filleul et selon la nature des travaux effectués.
S'il s'agit d'une opération unique, comme une remise en état, un shampouinage de moquette, vitrerie ou autre ( tout hors contrat de nettoyage annuel ), alors le barème est le suivant :
- pour une facture de 100 à 280 euros HT : 1 place de cinéma ( valeur maximum 10 euros TTC)
- pour une facture de 280,01 à 560 euros HT : 2 places de cinéma (valeur maximum 20 euros TTC)
- pour une facture de 560,01 à 1000 euros HT : 1 coffret box cadeau ( valeur maximum 60 euros TTC)
- pour une facture Au delà de 1000,01euros HT : 1 caisse de champagne ( maximum 120 euros TTC)

S'il s'agit d'un contrat annuel de nettoyage, contrat signé entre le filleul et le groupe delpit, alors le barème et le suivant :
- Pour un contrat annuel de 1000 HT à 3600 HT ( sur 12 mois ) : 1 place de cinéma ( valeur - maximum 10 euros TTC)
- Pour un contrat annuel de 3600,01 HT à 6000 HT ( sur 12 mois ) : 2 places de cinéma (valeur maximum 20 euros TTC)
- Pour un contrat annuel de 6000,01 HT à 12000HT ( sur 12 mois ) : 1 coffret box cadeau ( valeur maximum 60 euros TTC)
- Pour un contrat annuel de 12000,01 HT et au delà ( sur 12 mois ) : 1 caisse de champagne ( maximum 120 euros TTC)

Afin que le ou les cadeaux soient attribués, il faut que toutes les étapes suivantes soient validées :
le parrain transmet les coordonnées de son filleul à une agence du groupe delpit, via le formulaire du site delpit-services.fr ou via la plaquette papier dédiée à cette effet.
Groupe delpit prend rendez-vous avec le filleul pour établir un devis de nettoyage
il faut que le devis soit accepté et signé par le filleul
les prestations doivent être réalisées par Groupe Delpit
La facture ( la première ) doit être payée par le filleul
Seul le 1er contrat/facture souscrit par le filleul donne droit à un cadeau pour le parrain et le filleul.

Article 7 - Avantage accordé au filleul
Le filleul bénéficie d’exactement les même conditions d'attributions que son parrain ( voir article 6 ) une fois la première facture payée par celui-ci.

Article 8 - Accès au règlement
Le règlement de cette opération de parrainage peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l’opération, sur le site www.delpit-services.fr.

Article 9 – Litiges et compétence des juridictions
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation de présent règlement de parrainage seront expressément soumis dans un premier temps à l’appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents de Paris.

Article 10 – Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée), les participants sont informés que leurs données à caractère personnel sont nécessaires à leur participation à l’opération et sont destinées au Groupe Delpit et qu’elles peuvent être transmises, sauf opposition de leur part, à d’autres entités ou partenaires du groupe Delpit. Ils sont également informés qu’ils peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification sur les données qui les concernent en s’adressant à l’adresse suivante : contact@delpit-services.fr. Le Parrain ayant inscrit des filleuls devra s’être assuré au préalable avoir informé ces derniers de l’utilisation des données aux fins de participation à l’opération.